Conditions Générales de Ventes

Désignation du vendeur

La Résidence l’Insolite, située au 29 boulevard François Arago 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

Gérée par la SARL AVALOUNGE, numéro SIRET 90481309400011, située au 29 boulevard François Arago 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Société de gestion d’hébergements touristiques et toutes prestations de services hôtelières et para hôtelières, administration, gestion, locations saisonnières meublées et locations de locaux pour l’organisation de réunions et de conférences, vente de produits et marchandises.

Représentée par sa gérante, Madame Audrey Gombert, détentrice d’une carte professionnelle permettant l’exercice de l’activité de Gestion immobilière sous le n° : CPI 6601 2022 000 000 002.

Téléphone : 06.26.59.37.92
Adresse mail : contact@residence-linsolite.com
Garant financier : Galian assurances, 89 rue de La Boétie 75008 Paris
Assureur responsabilité civile professionnelle : MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9

Ci-après dénommés « La Résidence l’Insolite »

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de locations d’appartements meublés avec ou sans services para hôteliers proposés par la Résidence l’Insolite sur son site internet et ses services mobiles et par l’intermédiaire de partenaires commerciaux, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs au sens du code de la consommation ou de voyageur au sens du code du tourisme et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »), à l’exception de la vente de produits boutique objet de conditions particulières de vente.

Les conditions de vente sont soumises aux articles R211-3 à R-211-11 du Code du tourisme en vigueur au 1er juillet 2015. Le fait de procéder à une réservation implique l’acceptation complète de nos conditions de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par la Résidence l’Insolite. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente sera mise en ligne par la Résidence l’Insolite et s’appliquera automatiquement pour toute nouvelle réservation.

2. Contenu et champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations vendues par la Résidence l’Insolite.
La Résidence l’Insolite assure la réservation et la vente de prestations et services dans ou profitant à sa zone de compétence.
Elles s’appliquent pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

3. Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation ainsi qu’à l’article R.211-4 du code du tourisme.

4. Prix

Prix définitif et taxes additionnelles : Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC), à l’exception de la taxe de séjour. La taxe de séjour est
collectée par la Résidence l’Insolite pour le compte de la municipalité. Elle n’est donc pas incluse dans les tarifs de la Résidence l’Insolite et son montant, fixé par la municipalité, est déterminé par personne majeure et par nuitée. Le règlement des taxes de séjours est demandé au moment du solde de la réservation. La Résidence l’Insolite ne pourrait être tenue comme responsable en cas d’augmentation de cette taxe, qui sera alors répercutée immédiatement.

Nos prix sont établis en fonction des données économiques en vigueur à la date de leur fixation.

Le prix du séjour dépend de la date de réservation, la date du séjour, la durée du séjour, la typologie de l’hébergement choisi et le nombre d’occupants. La Résidence l’Insolite se réserve le droit de répercuter sur les tarifs et sans préavis les hausses de taxes (TVA, taxe de séjour…).

Nos tarifs comprennent les prestations d’hébergement. Les prestations complémentaires proposées en option ne sont pas incluses dans nos tarifs (sauf dans le cadre de la vente de packages).

5. Réservations

Le Client, préalablement à la commande de séjour(s), précise si la réservation est effectuée pour ses besoins personnels ou pour le compte d’une société.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Nous attirons votre attention sur le fait que le client effectuant une réservation doit être majeur au sens de la loi Française.
L’ensemble des informations accessibles sur le site web de la Résidence l’Insolite https://www.residence-linsolite.com est présenté en langue française.

5.1 Processus de la réservation :

Les réservations se font par l’intermédiaire du site internet de la Résidence l’Insolite ou via les services mobiles ou sites partenaires (plateformes de réservations).
Le processus de réservation via le site internet de la Résidence l’Insolite et les services mobiles se décompose de la manière suivante :

Etape 1 : Le Client choisit le type d’hébergement puis il recherche les disponibilités selon la période souhaitée et le nombre de personnes. Après avoir fait ce choix, il clique sur « réserver » ;
Etape 2 : Un panel de prestations supplémentaires est proposé au Client, lui laissant la possibilité de continuer ses achats pour ajouter une ou plusieurs de ces prestations, ou bien de finaliser sa réservation ;
Etape 3 : Il est demandé au Client de s’identifier en complétant les champs suivants : civilité, NOM, Prénom, adresse postale, numéro de portable, courriel ;
Etape 4 : Consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) ;
Etape 5 : Vérification du détail de la réservation (dates de séjour notamment…), tarif proposé, prestations annexes éventuellement choisies par le Client en sus de l’hébergement puis validation par le Client l’amenant à procéder au paiement ;
Etape 6 : Saisie des coordonnées de carte bancaire du Client pour le paiement de l’acompte ;
Etape 7 : Une fois le paiement de l’acompte effectué (ou solde pour les réservations effectuées de 0 à 30 jours avant l’arrivée) votre réservation fera l’objet d’une confirmation de la Résidence l’Insolite via l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de réservation). Sans confirmation de la part de la Résidence l’Insolite, la réservation ne peut pas être considérée comme définitive.

Les réservations en direct (accueil physique au bureau de réception ou contact téléphonique/mail) respectent les mêmes étapes que la réservation à distance.

6. Paiements

6.1 Acompte :

Toute réservation est confirmée après le règlement d’un acompte d’un montant de :

40% du montant du séjour TTC (services annexes inclus) à la réservation pour une réservation au-delà de 42 jours avant l’arrivée ;
100% du montant du séjour TTC (services annexes inclus) pour les séjours réservés moins de 42 jours et moins avant l’arrivée.

6.2 Solde :

Le solde est à régler au plus tard 42 jours avant l’arrivée.
Concernant les réservations effectuées de 0 à 42 jours avant l’arrivée, l’intégralité du séjour est à régler au moment de la réservation.

6.3 Modes de paiements :

La Résidence l’Insolite accepte les modes de paiements suivants : Carte Bancaire, Virement, Espèces, Chèques, Chèques vacances ANCV.

7. Dépôt de garantie :

Un dépôt de garantie vous sera demandé à votre arrivée avec une empreinte bancaire.
Les chèques et espèces sont refusés.

7.1 Montant :

T2 et T2 supérieur : 800 euros (huit cents) ;
T3 et T3 supérieur : 1000 euros (mille) ;
T5 duplex : 2500 euros (deux mille cinq cents).

Le dépôt de garantie sera clôturé (empreinte bancaire) dans un délai d’un (1) mois maximum après votre départ. Une retenue sera appliquée dans les cas suivants :

Dégradation et/ou casse d’éléments* ;
Manquement d’éléments (voir inventaire de l’appartement, linge de lit, de bain etc…) ;
Nettoyage mal réalisé et/ou non réalisé (l’appartement doit être rendu tels qu’il a été confié lors de votre arrivée).

*éléments : tout ce qui est mis à disposition du Client lors de son séjour (mobilier, électroménager, équipements).

7.3 Conditions de locations :

Les réservations sont confirmées pour un nombre d’occupants déterminé et un tarif fixé. En cas d’arrivée en nombre inférieur, le tarif initial reste applicable.
En cas d’arrivée en nombre supérieur, la location peut être refusée par la Résidence l’Insolite, ou acceptée moyennant tarification supplémentaire.
Le nombre d’occupants ne pouvant être supérieur à la capacité d’accueil du logement.
Il est rappelé que quel que soit son âge, tout enfant est considéré comme un occupant à part entière.

Nous vous précisons qu’il est formellement interdit de :

Fumer au sein des appartements ;
Amener des animaux au sein des appartements et de la Résidence l’Insolite ;
Monter les skis, chaussures de skis, luges et tout matériel de ski dans les logements ou sur les terrasses (un casier sécurisé par appartement est prévu à cet effet au rez-de-chaussée) ;
Monter les vélos et équipements (chaussures, casques, gants, protections…) dans les logements ou sur les terrasses (des équipements sécurisés sont prévus à cet effet au rez-de-chaussée ;
Étendre du linge sur les rambardes de terrasses ;
Organiser des fêtes et soirées, (respect de la quiétude des lieux et des occupants avoisinants).

Circulation des personnes en chaussons à l’intérieur des appartements.
En cas de manquement à ces règles, la Résidence l’Insolite se réserve le droit de prélever sur le dépôt de garantie pour corriger des désordres occasionnés.
La remise des clefs s’effectue à partir de 16h00 le jour de votre arrivée. Elles doivent être restituées au maximum à 10h00 le jour de votre départ.
En cas d’arrivée à partir de 18h00 et plus, vous devez impérativement en informer la Résidence l’Insolite par mail ou par téléphone : contact@residencelinsolite.com ou au 06.26.59.37.92 afin d’organiser la remise de clés.
La Résidence l’Insolite rappelle au Client que toute sous-location est strictement interdite.

8. Modification ou annulation de séjour et prestations annexes par le client :

Il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L 221-28 du code de la consommation lors de sa réservation de séjour.
En cas d’annulation ou de modification, le Client est tenu de le notifier par l’un des deux moyens suivants :

Par courrier avec accusé de réception (AR) à l’adresse suivante :

Résidence l’Insolite
29 boulevard François Arago
66 120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

Par mail à l’adresse suivante :
contact@residence-linsolite.com

L’annulation ou la modification sera prise en compte à la date de réception du courrier et/ou mail.

8.1 En cas d’annulation :

Plus de quarante-deux (42) jours avant la date d’arrivée : l’acompte de quarante pourcents (40%) est conservé par la SARL Avalounge au profit de la Résidence l’Insolite et considéré comme frais d’annulation ;
De quarante-deux (42) à zéro (0) jours avant la date d’arrivée : cent pourcents (100%) du prix du séjour est conservé par la SARL Avalounge au profit de la Résidence l’Insolite et considéré comme frais d’annulation.

8.2 En cas de modification :

La Résidence l’Insolite peut accepter toute modification de séjour sous réserve des possibilités au moment de la demande (notamment sur la disponibilité des biens) et de la nature de la demande.

9. Interruption en cours de séjour :

Tout séjour commencé est considéré comme consommé et ne donnera lieu à aucun remboursement en cas de départ anticipé.

10. Non-présentation :

En cas de non-présentation, la location est considérée comme résiliée de tous ses effets et les sommes versées restent acquises à la Résidence l’Insolite.

11. Modification éventuelle de nos prestations :

En cas d’évènements indépendants de notre volonté et/ou de force majeure, la Résidence l’Insolite se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement ses prestations proposées (fermeture d’un équipement de type hammam etc).

Crise sanitaire et autre contexte particulier : jusqu’à nouvel ordre, la Résidence l’Insolite s’adaptera aux restrictions et aux directives imposées par le gouvernement français. De ce fait, l’accès limité à nos services annexes ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, d’aucune déduction tarifaire et d’aucune réclamation.

12. Après-vente et/ou réclamation(s) :

Le client dispose de maximum 24h00 après son arrivée pour signaler par écrit à la réception de l’établissement tout litige concernant le descriptif, la qualité ou la propreté de son logement.
Passé ce délai, la Résidence l’Insolite ne prendra en compte aucune réclamation.
La prise en compte de toute réclamation éventuelle afférente à votre séjour devra impérativement faire l’objet par la suite d’un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ceci dans un délai maximal d’un (1) mois après la fin de votre séjour.
En cas de non-consommation d’une prestation prépayée, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels au sein de la Résidence l’Insolite (appartement, parking, locaux communs comme le local à ski) ne sauraient engager la responsabilité de la Résidence l’Insolite.

13. Assurances

Le Client est responsable de tous les dommages qu’il occasionne, et s’engage à détenir et être à jour de son assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer.
Aucune assurance n’est comprise dans le prix indiqué.

La SARL AVALOUNGE, société gestionnaire de la Résidence l’Insolite, représentée par sa gérante Madame GOMBERT Audrey, détient une assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle.

Identité de l’organisme assureur : MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.
Risques couverts et montants :

Dommages corporels : 6 000 000 € ;
Dommages matériels et immatériels : 3 000 000 €.